Autrefois, le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par la S. A.
R. L. ¤¤¤¤¤ tel que ¤¤¤¤¤ l'on ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ une
¤¤¤¤¤ on ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ une S. A. R. L.
¤¤¤¤¤ si cela ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤.
Par la suite, et en ¤¤¤¤¤ d'un ¤¤¤¤¤ nombre
de ¤¤¤¤¤ législatives ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ juridique d'¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ de plus en plus
¤¤¤¤¤ aussi bien sur le plan ¤¤¤¤¤ que ¤¤¤¤¤ ou
financier.
Afin de ¤¤¤¤¤ et de comp¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ juridique d’¤¤¤¤¤ nous ¤¤¤¤¤
déterminer en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sont les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s
¤¤¤¤¤ le bon ¤¤¤¤¤, puis les ¤¤¤¤¤ et
inconvénients que ¤¤¤¤¤ de ces ¤¤¤¤¤s
¤¤¤¤¤.
I)
COMMENT ¤¤¤¤¤ UNE ¤¤¤¤¤
STRUCTURE ¤¤¤¤¤ D’ENTREPRISE
Cette ¤¤¤¤¤
consiste ¤¤¤¤¤ adapter au ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
d'¤¤¤¤¤, un ¤¤¤¤¤
juridique qui lui
permettra de voir le jour en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
que soit l'¤¤¤¤¤ qui sera ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤lle,
¤¤¤¤¤rciale, ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
juridique se fera ¤¤¤¤¤ :
- ¤¤¤¤¤ son ¤¤¤¤¤ en tant qu'¤¤¤¤¤preneur
individuel,
- ou ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤.
En choisissant
l'¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
L'¤¤¤¤¤ et
¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤nt ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Il en résulte :
- Une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d'¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ est
le seul maître ¤¤¤¤¤ bord et n?a de ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. La notion d' ¤¤¤¤¤ abus de
bien ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas dans l'¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤.
- En
contre¤¤¤¤¤, les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤l ¤¤¤¤¤
juridiquement
¤¤¤¤¤ L'¤¤¤¤¤preneur est ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
de l'¤¤¤¤¤ sur l'ensemble de ses ¤¤¤¤¤ y ¤¤¤¤¤ ceux ¤¤¤¤¤ a
¤¤¤¤¤ avec son ¤¤¤¤¤ s'il est marié sous le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
aux acquêts.
Il sera ¤¤¤¤¤fois ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de janvier 2004 d'isoler
son ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ en
procédant ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤
d'insaisissabilité devant notaire, publiée au ¤¤¤¤¤
des hypothèques et ¤¤¤¤¤ les cas, au Registre du ¤¤¤¤¤ et
des ¤¤¤¤¤s, au Répertoire des M餤¤¤¤
ou dans un journal ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤es.
- L'¤¤¤¤¤
porte ¤¤¤¤¤ le patronyme de son ¤¤¤¤¤ auquel il est
¤¤¤¤¤ d'adjoindre un nom ¤¤¤¤¤rcial,
- Les
bénéfices de l'¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
la déclaration des ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, dans la
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ son ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ls et ¤¤¤¤¤ (BIC) ou
¤¤¤¤¤ non ¤¤¤¤¤ (BNC).
- Les
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de l'¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤. Il suffit de ¤¤¤¤¤ son
¤¤¤¤¤, en tant que ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du
c¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ la
¤¤¤¤¤de ¤¤¤¤¤rce et d'¤¤¤¤¤
pour les ¤¤¤¤¤rçants, ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de
m餤¤¤¤ pour les artisans, au Greffe du tribunal de ¤¤¤¤¤rce
pour les agents ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour les
¤¤¤¤¤ libérales.
En choisissant la
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ une
¤¤¤¤¤ revient ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤r naissance
¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, juridiquement ¤¤¤¤¤ du ou des
¤¤¤¤¤ fondateurs.
Par ¤¤¤¤¤ :
- L'¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de son ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ En cas de ¤¤¤¤¤ de
l'¤¤¤¤¤, en l'absence de ¤¤¤¤¤s de ¤¤¤¤¤s graves qui
¤¤¤¤¤ient ¤¤¤¤¤ reprochées aux
¤¤¤¤¤s, les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ces ¤¤¤¤¤ - et
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ - ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l'abri de
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ de l'¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ en nom ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ et
indéfiniment ¤¤¤¤¤ avec la
¤¤¤¤¤.
- L'utilisation
des ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
personn¤¤¤¤¤ peut entraîner des ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ de
l'¤¤¤¤¤ abus de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
- S'agissant
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, la
¤¤¤¤¤ a un nom (d餤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e), un
domicile ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤) et ¤¤¤¤¤ d'un ¤¤¤¤¤ d'¤¤¤¤¤
constituant son ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ face
¤¤¤¤¤ ses ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ et premières
¤¤¤¤¤ (¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤).
- Le ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ la
¤¤¤¤¤ vis ¤¤¤¤¤ vis des ¤¤¤¤¤ n?agit pas ¤¤¤¤¤
son ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, mais au nom et pour le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
morale ¤¤¤¤¤. Il doit donc ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ formalisme
lors¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ p¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ De ¤¤¤¤¤, il doit
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s aux ¤¤¤¤¤ sur sa
¤¤¤¤¤.
- Au ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ peut ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤llement au ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ sur les
¤¤¤¤¤s (IS) soit de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, soit sur
option.
- La
¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ lieu ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s : réd¤¤¤¤¤
et enregistrement des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du c¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ annonce dans un journal ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤es'
Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
sur les ¤¤¤¤¤s
suivants
La nature de
l'¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s - ¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤ - imposent le ¤¤¤¤¤
de la ¤¤¤¤¤ juridique. C'est par ¤¤¤¤¤ le cas des
¤¤¤¤¤ de tabac qui doivent ¤¤¤¤¤ment ¤¤¤¤¤
exploités en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou en
¤¤¤¤¤ en nom ¤¤¤¤¤. Il est donc ¤¤¤¤¤ de se
¤¤¤¤¤ au préalable ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ des chambres ¤¤¤¤¤ ou en se
procurant des fiches ou ¤¤¤¤¤ sur l'¤¤¤¤¤ choisie.
La ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤
On peut ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ une
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour des ¤¤¤¤¤s diverses
: ¤¤¤¤¤s, ¤¤¤¤¤s, ¤¤¤¤¤s ou ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤es.
Mais si l'on n'a pas, au départ, la ¤¤¤¤¤
réelle de ¤¤¤¤¤, de mettre en commun ses
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le
¤¤¤¤¤ et pour le pire", les ¤¤¤¤¤ de réussite ¤¤¤¤¤
considérablement amoindries.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ "seul maître ¤¤¤¤¤ bord" et ne
supportent pas ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ vaut ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤r ¤¤¤¤¤, en ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ou EURL par ¤¤¤¤¤, quitte ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
d'autres pour ne ¤¤¤¤¤ que ¤¤¤¤¤es ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ le cas de
la ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ (SCM) ou du ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤,
dans lesqu¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au
¤¤¤¤¤ de l'exercice de son ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤le.
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ l'on a un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤l ¤¤¤¤¤ protéger
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ son importance.
¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ permet de ¤¤¤¤¤
son ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤l de ¤¤¤¤¤ de l'¤¤¤¤¤ et donc de
protéger ses ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤ de l'¤¤¤¤¤.
Il ¤¤¤¤¤ cependant de ¤¤¤¤¤ trois points :
- Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤,
sera différent ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ En ¤¤¤¤¤
dans une ¤¤¤¤¤ en nom ¤¤¤¤¤ (SNC), par ¤¤¤¤¤,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ avec la ¤¤¤¤¤. En cas de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ si les ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤ ne suffisent pas ¤¤¤¤¤
désintéresser les ¤¤¤¤¤, ceux-ci ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ d'un ou de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤,
¤¤¤¤¤ charge pour ces ¤¤¤¤¤ de se ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en
¤¤¤¤¤ par ses co-¤¤¤¤¤.
- ¤¤¤¤¤ que soit le type de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ou
les ¤¤¤¤¤s (de ¤¤¤¤¤ ou de fait) sont ¤¤¤¤¤ de la bonne
¤¤¤¤¤ de l'¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ et des ¤¤¤¤¤. Si ces ¤¤¤¤¤ sont en ¤¤¤¤¤ de
prouver ¤¤¤¤¤s ont ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s de ¤¤¤¤¤ se
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l'origine des
¤¤¤¤¤ financières de l'¤¤¤¤¤, ils ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ leur ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ en comblement de ¤¤¤¤¤.
- Enfin, ¤¤¤¤¤ l'instant où la
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤a un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ il
sera probable que la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ou
¤¤¤¤¤ sera exigée.
Les ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ont ¤¤¤¤¤
déterminés lors de ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤s.
Lors¤¤¤¤¤s sont ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de type SA ou SAS peut s'imposer pour ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ dans le ¤¤¤¤¤.
Attention cependant ¤¤¤¤¤ ne pas ¤¤¤¤¤ "¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤" et
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de l'¤¤¤¤¤". En ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤s imposent un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, qui n'a
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ rapport avec les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
réels de l'¤¤¤¤¤.
Le ¤¤¤¤¤
de l'¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ choisie, les règles de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ plus ou ¤¤¤¤¤ contraignantes.
Dans l'¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, le ¤¤¤¤¤ est seul. De ce ¤¤¤¤¤
les règles de ¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤ au
¤¤¤¤¤. Il ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s les ¤¤¤¤¤s et engage en
contre¤¤¤¤¤ sa ¤¤¤¤¤.
Dans les ¤¤¤¤¤s, le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas pour son
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, mais au nom et pour le ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤. Il doit donc ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ formalisme
et ¤¤¤¤¤ l'autorisation de ses ¤¤¤¤¤ pour tous
les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s qui touchent la vie de l'¤¤¤¤¤.
Le ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
Ce
¤¤¤¤¤ a longtemps été déterminant
dans le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ juridique. En ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤s fictives pour ¤¤¤¤¤ rattachés,
en tant que ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ général des
¤¤¤¤¤.
La législation a ¤¤¤¤¤ largement évolué
vers une ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ et le ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ plus ¤¤¤¤¤ la panacée.
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ demeure un ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ p¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ dans ¤¤¤¤¤ cas ¤¤¤¤¤ et
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ pendant de
¤¤¤¤¤ années dans un ¤¤¤¤¤ de retraite
¤¤¤¤¤ de cadres.
Le ¤¤¤¤¤
fiscal de ¤¤¤¤¤ et de
l'¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ le
type de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les bénéfices de
l'¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ assujettis ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur le revenu
ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur les ¤¤¤¤¤s. L¤¤¤¤¤
encore, ce ¤¤¤¤¤ sera rarement déterminant en phase
de ¤¤¤¤¤ En ¤¤¤¤¤ il est ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le chiffre
d'af¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ réaliste.
Néan¤¤¤¤¤, si l'¤¤¤¤¤ peut ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d'exonération ¤¤¤¤¤ sur les
¤¤¤¤¤ se placer sous le ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ sur le revenu sera plus avantageux. En ¤¤¤¤¤
l'exonération ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤
des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ou des
¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤e.
La
crédibilité vis-¤¤¤¤¤-vis des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ clients,
fournisseurs...)
Il est ¤¤¤¤¤ que pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
marchés, la ¤¤¤¤¤ de l'¤¤¤¤¤ sous ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ avec un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
sera recommandée.
Le ¤¤¤¤¤ devra p¤¤¤¤¤ en considération ces
différents ¤¤¤¤¤s, en ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
reposer son ¤¤¤¤¤ sur un seul d'¤¤¤¤¤-eux.
II)
AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES DIFFERENTES
STRUCTURES
|
|
¤¤¤¤¤ DE
PERSONNES
|
¤¤¤¤¤S
HYBRIDES
|
¤¤¤¤¤ DE
CAPITAUX
|
|
|
S.N.C
|
¤¤¤¤¤
|
E.U.R.L
|
S.A
|
|
Capacité
|
Tous les
¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤rçants dont la ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤rciale est requise
Un ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne peut ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
|
- les
¤¤¤¤¤ ne sont pas ¤¤¤¤¤rçants
- la
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ suffit
|
|
Les ¤¤¤¤¤naires
ne sont pas ¤¤¤¤¤rçants
La
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ suffit
|
|
Objet
¤¤¤¤¤
|
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤s ne ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s exercées en
¤¤¤¤¤ ; ¤¤¤¤¤ l’inverse d’autres
¤¤¤¤¤s doivent l’¤¤¤¤¤
|
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤s sont ¤¤¤¤¤, d’autres ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la
S.A.R.L.
|
|
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤s sont ¤¤¤¤¤ aux S.A. d’autres leur ¤¤¤¤¤
imposées.
|
|
|
Mise ¤¤¤¤¤ jour ¤¤¤¤¤e :
¤¤¤¤¤ 1er de la
loi du ¤¤¤¤¤ ( ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du
6/8/2003) supprime ¤¤¤¤¤ d'un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ pour les SARL et les EURL. Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ déterminé ¤¤¤¤¤ par les
¤¤¤¤¤, en fonction de la taille, de l'¤¤¤¤¤ et
des ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ de l'¤¤¤¤¤.
|
|
|
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
|
- ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ imposé
- les ¤¤¤¤¤ en
¤¤¤¤¤s sont ¤¤¤¤¤s
- le ¤¤¤¤¤ est
¤¤¤¤¤ en parts ¤¤¤¤¤es
|
- ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ et
nature
- ¤¤¤¤¤ en
¤¤¤¤¤ interdits sauf pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e de deux
époux
- le ¤¤¤¤¤ est
¤¤¤¤¤ en parts ¤¤¤¤¤es : valeur ¤¤¤¤¤ est de
100
|
- ¤¤¤¤¤ en
¤¤¤¤¤ ou en nature (évaluation ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
ces ¤¤¤¤¤)
|
Un ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ est imposé par la loi :
¤¤¤¤¤
si la S.A
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’épargne
-37000€ ¤¤¤¤¤
le cas contraire
-le ¤¤¤¤¤ est
¤¤¤¤¤ d’¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ et en
nature
|
|
¤¤¤¤¤
d’¤¤¤¤¤
|
-Minimum
2
-Pas de
maximum
|
-Minimum
2
-Maximum
50
|
1
¤¤¤¤¤
|
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
de 7.
¤¤¤¤¤
maximum
|
.
|
LA
GERANCE
|
|
|
S.N.C
|
¤¤¤¤¤
|
E.U.R.L
|
S.A
|
|
Nomination
|
-¤¤¤¤¤ :
tous les ¤¤¤¤¤ ont vocation ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤.
- En
¤¤¤¤¤ : le ¤¤¤¤¤ figurant dans les
¤¤¤¤¤ :
-peut ¤¤¤¤¤
choisi ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ou pas
-peut ¤¤¤¤¤
une ¤¤¤¤¤ physique ou une ¤¤¤¤¤ morale
représentée par une ¤¤¤¤¤ physique
|
-Le
¤¤¤¤¤ est nominé
soit par les ¤¤¤¤¤, soit par une ¤¤¤¤¤
ultérieure
-La ¤¤¤¤¤
doit ¤¤¤¤¤ publiée au registre du ¤¤¤¤¤rce ¤¤¤¤¤
in¤¤¤¤¤r les ¤¤¤¤¤.
-C’est une
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou non.
|
Sa
¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤
soit dans les ¤¤¤¤¤, soit par acte
séparé.
|
¤¤¤¤¤
d’administration :
-3 ¤¤¤¤¤ 12
¤¤¤¤¤
- Ils
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤naires et sont choisis ¤¤¤¤¤ eux +
des administrateurs ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par les
¤¤¤¤¤ si le statut le prévoient
-PDG :
président du CA ¤¤¤¤¤ par le CA ¤¤¤¤¤ ses
¤¤¤¤¤
|
¤¤¤¤¤
de surveillance :
-3 ¤¤¤¤¤ 12
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤naires et sont choisis ¤¤¤¤¤ eux +
des administrateurs ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par les
¤¤¤¤¤ si le statut le prévoient
-¤¤¤¤¤ :
2 ¤¤¤¤¤ 5 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s par le CS
|
|
¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤
|
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ judiciaire
¤¤¤¤¤
démission
¤¤¤¤¤
arrivé du ¤¤¤¤¤
|
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
démission
-¤¤¤¤¤
l’¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤
-¤¤¤¤¤ son
décès
|
|
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ :
" ad
¤¤¤¤¤ " les ¤¤¤¤¤ du CA et le PDG sont révocables
¤¤¤¤¤ tout ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
démission
|
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ :
-pour le CS
" ad ¤¤¤¤¤ " ¤¤¤¤¤ par
¤¤¤¤¤
-pour le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur
des justes motifs
- par
démission
- ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤
|
|
¤¤¤¤¤s
|
-
¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
déterminés
¤¤¤¤¤ par les ¤¤¤¤¤
-
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’égard des
¤¤¤¤¤ :
le ou les
¤¤¤¤¤(s) ¤¤¤¤¤ la sté par tous les ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
|
-
¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
le ¤¤¤¤¤
peut accomplir tous les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, mais les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ses ¤¤¤¤¤s
-
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’égard des
¤¤¤¤¤ :
le ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s les + ¤¤¤¤¤ pour agir en ¤¤¤¤¤
circonstance au nom de la ¤¤¤¤¤
les limites
statuaires sont ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤
la
¤¤¤¤¤ est engagée ¤¤¤¤¤ pour les ¤¤¤¤¤
qui ¤¤¤¤¤ les limites statuaires
|
En l'absence de
limitations ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ a tout ¤¤¤¤¤ pour agir
au nom et pour le ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤
|
CA
et PDG sont ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤s les plus ¤¤¤¤¤ pour agir en ¤¤¤¤¤ circonstance au
nom de la ¤¤¤¤¤.
Les ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ces ¤¤¤¤¤s mais ils sont ¤¤¤¤¤ aux
¤¤¤¤¤.
De plus, le PDG
est le représentant ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤
|
CS
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de la régularité et de
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ du directoire
¤¤¤¤¤ :
idem
que pour le CA et PDG
|
|
Responsabilité
|
¤¤¤¤¤
du ¤¤¤¤¤ pour les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤es :
¤¤¤¤¤ la
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ un ou
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ un
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ y a
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ chacun est ¤¤¤¤¤ de ses ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤s.
Si la ¤¤¤¤¤ est
commune, ¤¤¤¤¤ in solidum.
|
-
¤¤¤¤¤
- ¤¤¤¤¤
si infr¤¤¤¤¤
|
Il ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤
En cas de ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤, la ¤¤¤¤¤ de l'¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
peut ¤¤¤¤¤ étendue ¤¤¤¤¤ ses ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
cela est le cas pour les ¤¤¤¤¤rçants et pour les
¤¤¤¤¤ en nom ¤¤¤¤¤.
|
Administrateurs
et PDG ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
vis ¤¤¤¤¤ vis
de la ¤¤¤¤¤
vis ¤¤¤¤¤ vis
des ¤¤¤¤¤
vis ¤¤¤¤¤ vis
des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ s’ils ¤¤¤¤¤ttent des
infr¤¤¤¤¤s
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ en cas de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ou
de liquidation judiciaire et ils ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au
¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
|
CS
: ses ¤¤¤¤¤ n’engagent
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Le
¤¤¤¤¤ : idem que Administrateurs et PDG
|
|
Rémunération
|
- le
¤¤¤¤¤ est un mandataire
- sa
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas un salaire si le
¤¤¤¤¤ est un ¤¤¤¤¤
|
- ¤¤¤¤¤
par les ¤¤¤¤¤ ou par ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤
- le
¤¤¤¤¤ peut ¤¤¤¤¤ ses ¤¤¤¤¤ avec un ¤¤¤¤¤
salarié
|
|
Administrateurs
et CS :
- ¤¤¤¤¤
rémunérés par des ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤
- ¤¤¤¤¤ avec un
¤¤¤¤¤ salarié est ¤¤¤¤¤ sous ¤¤¤¤¤
conditions
Le
PDG :
-
Bénéficie en plus ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ particulière.
- ¤¤¤¤¤
assimilé ¤¤¤¤¤ un salarié
- De ¤¤¤¤¤
pour le ¤¤¤¤¤ avec une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
par le C.S.
|
.
|
¤¤¤¤¤ DE
LA GESTION
|
|
|
S.N.C
|
¤¤¤¤¤
|
E.U.R.L
|
S.A
|
|
Par
les ¤¤¤¤¤
|
Dans tous les cas
ils ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ en
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ils approuvent les ¤¤¤¤¤
dans les 6 mois de la ¤¤¤¤¤ de l’exercice
Les
¤¤¤¤¤ non ¤¤¤¤¤ ont un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
très étendu.
|
¤¤¤¤¤ tous les
cas ils ¤¤¤¤¤nt la -¤¤¤¤¤ et ont un ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
-Ils ont le ¤¤¤¤¤
de vote
Il existe 2 ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤s avec le vote :
-¤¤¤¤¤
ordinaire
-¤¤¤¤¤
extraordinaire
|
La
¤¤¤¤¤ est assurée :
¤¤¤¤¤ par
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par un ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤
physique ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ unique
Le
¤¤¤¤¤ établit :
- le rapport de
¤¤¤¤¤
-
l’inventaire
- les ¤¤¤¤¤
annuels.
Les
¤¤¤¤¤s sont pris par l’¤¤¤¤¤
unique
|
-
Par les
¤¤¤¤¤naires
-
- Par les
¤¤¤¤¤
|
|
Par
les ¤¤¤¤¤saires aux ¤¤¤¤¤s
|
¤¤¤¤¤
facultatif
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ si 2 ¤¤¤¤¤
sur les 3 ¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ sup ¤¤¤¤¤ 50
¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤
sup ¤¤¤¤¤ 1 500 000€
-CA sup ¤¤¤¤¤
3 100 000 euros
|
¤¤¤¤¤
facultatif
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ si 2 ¤¤¤¤¤
sur les 3 ¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ sup ¤¤¤¤¤ 50
¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤
sup ¤¤¤¤¤ 1 500 000 €
-CA sup ¤¤¤¤¤
3 100 000
|
|
¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
: ¤¤¤¤¤ de la régularité et de la
sécurité
|
ASSOCIES
|
|
S.N.C
|
¤¤¤¤¤
|
E.U.R.L
|
S.A
|
|
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
l’information
|
Qui
com¤¤¤¤¤ :
-un ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ : des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ au
¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ de tous les ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
-un ¤¤¤¤¤ de
poser par ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ au(x)
¤¤¤¤¤(s)
|
¤¤¤¤¤
des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ avant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤,
¤¤¤¤¤ au
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de tous les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤,
-¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
des ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤
|
|
Qui
com¤¤¤¤¤ :
-un ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ de tous les
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤
-un ¤¤¤¤¤ de
poser des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤es
|
|
¤¤¤¤¤ de
participation aux ¤¤¤¤¤s collectives
|
Réunion
d’une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
-¤¤¤¤¤
l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s (AGO se tient dans les 6
mois qui ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
comptable)
-¤¤¤¤¤ la
demande de l’un des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
Les
¤¤¤¤¤s sont prises :
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
l’unanimité,
- soit par
¤¤¤¤¤ sauf clause contraire.
|
AGO
: ex ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s
AGE
: ex ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
: les ¤¤¤¤¤s sont prises par les ¤¤¤¤¤
représentants les ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
|
|
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
aux ¤¤¤¤¤s générales
- ¤¤¤¤¤ :
" ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ "
-
¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ vote double
Il faut
distinguer les A.G.O et les A.G.E.
|
|
|
|
|
|
C
O
M
P
E
T
E
N
C
E
S
|
A.G.O
.
- ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s
- ¤¤¤¤¤,
¤¤¤¤¤ des administrateurs
- ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤saires
-
¤¤¤¤¤ des bénéfices
- fixation des
¤¤¤¤¤s des ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ alloués au C.A. ou au
C.S.
|
A.G.E.
Modification des
¤¤¤¤¤
|
|
|
|
|
|
Q
U
O
R
U
M
E
T
M
A
J
O
R
I
T
E
|
- ¤¤¤¤¤ du
¤¤¤¤¤ sur 1re convocation
- pas de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ convocation
- ¤¤¤¤¤
prise ¤¤¤¤¤ la
¤¤¤¤¤
des voix présentes et représentées
|
- ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la 1re convocation
- quorum du
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la 2éme convocation
- ¤¤¤¤¤
prise ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ des 2/3 des voix présentes
et représentées
|
.
|
¤¤¤¤¤ aux
résultats
|
Proportionnellement
¤¤¤¤¤ leur ¤¤¤¤¤
|
Proportionnellement
¤¤¤¤¤ leur ¤¤¤¤¤
|
|
¤¤¤¤¤ aux
dividendes
¤¤¤¤¤
pécuniaire de l’¤¤¤¤¤naire en cas de ¤¤¤¤¤ des
bénéfices
|
|
Cession des parts
¤¤¤¤¤es
|
¤¤¤¤¤ de
fond : il faut le consentement
¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤, une
¤¤¤¤¤ité
¤¤¤¤¤ :
-le ¤¤¤¤¤
est tenu pendant 5 ans ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤r de la ¤¤¤¤¤ité des
dettes existant au ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤
-le ¤¤¤¤¤naire
est tenu du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ation de son
entrée dans la ¤¤¤¤¤ + du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ son entrée
|
¤¤¤¤¤ de
fond :
¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ descendant, ascendant.
En ¤¤¤¤¤ libre
mais les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
d’agrément.
-¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
des ¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ représentant ¤¤¤¤¤ du
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ :
-¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
|
|
¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s
-
¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ et de
transmission
-
¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ Clause
d’agrément prévue par les ¤¤¤¤¤ : la
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des autres
¤¤¤¤¤naires
¤¤¤¤¤ Clause de
¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
conféré par une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un
¤¤¤¤¤naire.
|
¤¤¤¤¤ émis
par les S.A
|
Actions
|
Va¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ représentant une ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s de
¤¤¤¤¤
Un ¤¤¤¤¤ de
vote
L’¤¤¤¤¤
confère
Un ¤¤¤¤¤
pécuniaire
|
|
Obligations
|
¤¤¤¤¤ de
créance ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d’un ¤¤¤¤¤
émis par une ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤
Au ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤
L’obligation
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Au remboursement
de son ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ fixé
|
CONCLUSION :
Le ¤¤¤¤¤ d’une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
d’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ déterminant, c’est
pour cela qu’il est ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et de ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s et obligations
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
LES CRITERES DE CHOIX ¤¤¤¤¤ STRUCTURE ¤¤¤¤¤
D’ENTREPRISE
Administration